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Données personnelles

Données personnelles :

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Demande d' identité :

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Dispositions diverses :

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Loi applicable et attribution de juridiction :

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Les Parties conviennent de faire leur possible pour résoudre à l'amiable toute contestation susceptible de résulter de l'interprétation, de l'exécution et/ou la cessation des présentes Conditions Générales d'Utilisation. A défaut, le litige sera soumis à la compétence exclusive des juridictions du ressort de la Cour de justice de Montpellier (FRANCE), même en cas de demande incidente ou en garantie ou de pluralité de défendeurs.